J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement


NOR : DEFC0102097A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 2001 :
Est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Le Berre (André), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :
Mme Gauthier-Natta (Odile), ingénieure en chef des mines ;
M. Lasserre (Michel), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
M. Martin (Claude), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes ;
M. Petitpas (Jacques), ingénieur général des télécommunications.